Règlement d'usage

Le règlement d'usage de la labellisation Alsace Excellence précise le contexte et les objectifs de la démarche, les conditions générales applicables, et définit la procédure d'obtention du label. Les entreprises s'inscrivant dans la démarche s'engagent à respecter ce règlement.

Télécharger           le REGLEMENT D'USAGE

Contenu :

• Cadre général
• Propriétaire
• Logo
• Critères d'obtention
• Procédure d'attribution
• Conditions générales
• Eléments juridiques