Politique de confidentialité

ARTICLE 1 – PREAMBULE   

Cette politique de confidentialité s’applique au site : excellence.alsace

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :   

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. (Sont considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP)  
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données  
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées  
• A qui ces données sont transmises  

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

https://www.excellence.alsace/mentions-legales 

ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et au RGPD (UE) 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :  

• Licéité, loyauté et transparence ; 
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ; 
• Minimisation de la collecte et du traitement des données ; 
• Conservation des données : les données sont conservées pour une durée limitée ; 
• Intégrité et confidentialité des données collectées. 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du RGPD (UE) 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :   

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ; 
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ; 
• Le traitement répond à une obligation légale ; 
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;  
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 

ARTICLE 3 – DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE   

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE   

Les données à caractère personnel collectées sur le site de la marque Alsace sont les suivantes :   

• Prénom, Nom  
• Sexe 
• Titre/Fonction/Profession 
• Numéro de téléphone 
• Adresse mail  

Ces coordonnées sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :   

Lorsque l’utilisateur s’inscrit au dispositif de labellisation Alsace Excellence 

FINALITES 

• Communication dans le cadre du contrat, 
• Envoi de newsletters, 
• Invitation à des événements, 
• Communication dans le cadre du dispositif pour lequel ils postulent ou adhèrent (Alsace Excellence). 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée :  

• Dans le cadre d’Alsace Excellence, 3 ans après la dernière interaction.

TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS 

• Sarbacane, 
• Eudonet. 

ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES   

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’Association ADIRA qui peut être contactée sur la boite mail suivante : rgpd@adira.com ou par voie postale : Parc des Collines 68 rue Jean Monnet 68200 Mulhouse, France.  

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 5 – DROITS DE L’UTILISATEUR   

Conformément à la loi informatique et libertés, et au Règlement général à la protection des données (UE) 2016/679, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, il peut contacter la Direction de l’ADIRA en procurant une copie de la pièce d’identité : rgpd@adira.com  

S’il estime après nous avoir contactés que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL www.cnil.fr ou par voie postale.