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Les étapes de la démarche

Prérequis

Pour prétendre au label Alsace Excellence, les entreprises devront s'assurer :

  • de respecter les exigences légales,
  • de disposer d'un établissement enregistré en Alsace,
  • d'être partenaire de la Marque partagée « Alsace »,
  • pour les entreprises agro-alimentaires : de disposer à minima d'un produit marqué « Savourez l'Alsace ».

Voici les étapes nécessaires à l'obtention du label : 

Attribution du label Alsace Excellence1. Acte d’intérêt 

L'entreprise fait acte de son intérêt : 

  • Présentation du candidat,
  • Respect des prérequis.

Tout acte d'intérêt est soumis à l'approbation de la commission Alsace Excellence, qui examine la demande et envoie les documents nécessaires à la candidature.

2. Auto-évaluation

Avant de candidater à la labellisation Alsace Excellence, l'entreprise s'autoévalue au moyen de la grille d'évaluation Alsace Excellence.

Dans le cas d'une entreprise qui dispose de plusieurs sites en Alsace, l'auto-évaluation est réalisée pour chacun d'eux. 
 
Si l'entreprise le souhaite, elle peut faire appel à l'Agence d'Attractivité de l'Alsace pour la mise en place d'un accompagnement pouvant comporter une phase de diagnostic et un contrat de progrès.

3. Candidature

L'entreprise formalise sa candidature auprès de la commission Alsace Excellence, sur la base du dossier de candidature, remplissage des prérequis et l'envoi de grille d'autoévaluation (ou diagnostic).

Télécharger le dossier de candidature

La commission Alsace Excellence examine le dossier et adresse une réponse à l'entreprise dans un délai de 15 jours. Des demandes de précisions et de compléments peuvent être soumises au candidat.

4. Audit

L'audit doit être réalisé au plus tard un an après validation de la candidature. Il se déroule en principe sur une journée (la durée peut être révisée par l'auditeur en fonction du périmètre retenu). Dans le cas d'une entreprise disposant de plusieurs sites en Alsace, l'audit sera mené au siège et sur 1 site (désigné par l'auditeur) sur une durée de 1,5 jours.

Lors de l’audit sur site, l’auditeur veille particulièrement aux points suivants :

  • les exigences de la labellisation Alsace Excellence sont clairement respectées,
  • les critères déclinés dans la grille d'autoévaluation sont respectés.

Le coût de l'audit est à la charge de l'entreprise, il est à payer directement à l'organisme d'audit en fonction de son offre. Si l'entreprise organise l'audit Alsace Excellence dans la continuité d'un audit pour une autre certification, le coût pourrait être mutualisé (devis sur mesure à établir par son organisme certificateur).

Choix de l'organisme d'audit : 

L'audit Alsace Excellence est réalisé par un organisme agréé par l'Agence d'Attractivité de l'Alsace. Le choix de l'organisme de labellisation est assuré par l'entreprise candidate. 

En fonction des équivalences et normes déjà obtenues, l'entreprise peut demander à son organisme certificateur habituel la réalisation d'un audit Alsace Excellence, à condition que cet organisme d'audit soit agréé ou se fasse agréer par Alsace Excellence. Une fois le choix effectué, l'entreprise informe la commission Alsace Excellence de l'auditeur et date de l'audit prévue.

Liste des organismes accrédités

L'organisme ayant mené l'audit transmet à l'entreprise son rapport d'audit complet et liste les pistes d'amélioration possibles. Dans le cas où l'entreprise n'atteint pas le niveau requis pour l'obtention du label Alsace Excellence, dans la limite de 2 points maximum par pilier, l'auditeur lui envoie les éléments (observations à lever) qui doivent être travaillés et permettre d'atteindre les points manquants (inclus dans la prestation de l'auditeur). 

L'entreprise dispose alors d'un délai de 3 mois pour transmettre les preuves de mise en place des améliorations à l'auditeur et lever ainsi les observations.

L'organisme agréé transmet à la commission Alsace Excellence son avis suite à l'audit, indiquant le score obtenu et, le cas échéant, les observations à lever et la date limite de levée de ces dernières. Il listera les pistes de progrès possibles, pour permettre à la commission Alsace Excellence d'organiser le suivi et d'envisager un accompagnement sur ces points.

5. Attribution du label 

La commission Alsace Excellence analyse le rapport d'audit et prend la décision de confirmer ou refuser le statut de la labellisation.

Le cas échéant, dans le cadre d'observations à lever, la commission statuera après retour de l'auditeur, à l'issue de la période prévue à cet effet.

En cas de refus, l'entreprise candidate a alors le choix d'arrêter la procédure, de prendre des mesures correctives ou d'entamer une procédure de recours.

Si elle le souhaite, l'entreprise peut faire appel à l'Agence d'Attractivité de l'Alsace organiser un accompagnement et contrat de de progrès.

Le label est accordé à l'entreprise pour une durée de 3 ans. Elle s'engage à respecter le présent règlement.

6. Suivi annuel

L'entreprise s'engage chaque année à réaliser une auto-évaluation sur l'ensemble de ses sites bénéficiaires. Elle est contactée chaque année pour faire un point sur son autoévaluation et peut bénéficier d'un accompagnement basé sur le contrat de progrès issu de l'audit.

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